A l’heure où les conditions d’accession à la propriété sont de plus en plus difficiles, le Groupe Satov commercialise, via sa marque Majelli promoteur, deux programmes immobiliers permettant aux primo-accédants de devenir propriétaire à Challans en payant moins cher grâce au BRS.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Dispositif d’accession à la propriété créé par la loi MACRON en 2015, le BRS permet aux ménages
modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf, situé en zone tendue, en dissociant le coût du
terrain de façon à réduire le prix du logement. Ainsi, les acheteurs sont propriétaires du logement mais
locataires du terrain, mis à disposition par l’OFS (Organisme Foncier Solidaire). Les acquéreurs doivent
payer en contrepartie une redevance mensuelle en échange de la mise à disposition du foncier (0,60
€/m² de surface habitable).
Les conditions d’achat d’un logement neuf en BRS
- Etre primo-accédant : ne pas avoir été propriétaire durant les 2 dernières années,
- Le bien doit être un achat destiné uniquement à une résidentiel principale,
- La proximité entre le lieu de travail et le lieu de résidence,
- L’éligibilité au BRS est conditionné aux ressources, au nombre de personne dans le foyer et à la
localisation du bien. Le revenu fiscal de référence doit être inférieur aux plafonds fixés :
| Nombre de personnes occupant le logement | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 et + |
| Revenu fiscal N-2 | 26 921 € | 35 899 € | 41 525 € | 46 014 € | 50 489 € |
Si tous ces critères sont respectés, le dossier devra être validé par la commission d’agrément de l’OFS.
Des mesures pour un investissement réduit
Le BRS permet de devenir propriétaire plus facilement par un investissement inférieur de 20 à 40% par
rapport au prix d’un bien identique. Cette différence est notamment permise par la prise en charge du
foncier par l’OFS et à un taux de TVA réduit à 5,5% (au lieu de 20%).
Nos programmes immobiliers disposant de logements BRS à Challans
– La résidence Le Mondrian : en plein cœur de Challans
À 150 m de la place de Gaulle, la résidence s’intègre à l’hyper centre de Challans. À proximité de ses commerces et services, elle offre un cadre de vie idéal où tout se fait à pied.
- Dans un rayon de 200 mètres : supermarché, La Poste, pharmacie, théâtre, boulangerie-pâtisserie, arrêt de bus…
- Dans un rayon de 1 km : écoles maternelles et primaires, mairie, les Halles, médiathèque, cinéma, gare TER, hôpital, collège, zone commerciale les Alizés…
Du T2 au T4, les appartements proposent de belles surfaces allant de 44 à 97 m² ainsi qu’une place
de stationnement. Ils disposent tous d’une pièce de vie spacieuse et lumineuse qui se prolonge par
un balcon. Un local vélo est à la disposition des habitants favorisant ainsi les déplacements doux.
- Appartements T2 à partir de 109 100 € (46 m² + place de parking)
- Appartements T3 à partir de 171 350 € (70 m² + place de parking)
- Appartement T4 à 244 075 € (98 m² + place de parking)
Livraison prévue : 3ème trimestre 2025 – Démarrage de la construction : fin d’année 2023
>> En savoir plus sur les appartements disponibles en BRS au sein de la résidence Le Mondrian
– Les maisons du Clos des Fougères : au sein d’un quartier calme et résidentiel
Le Clos des Fougères est implanté dans un quartier recherché et boisé à 3 km du centre-ville de Challans et à 1,5 km du centre commercial « La Porte des Sables ».
4 maisons avec jardin de type T3 et T4 de 66 à 89 m² habitables. Elles disposent toutes d’une pièce de vie spacieuse et lumineuse orientées sud donnant sur un espace boisé.
- Maison T3 à partir de 175 600 € (66 m² + stationnement)
- Maison T4 à partir de 196 700 € (86 m² + garage)
Livraison prévue : 3ème trimestre 2025 – Démarrage de la construction : début d’année 2024
>> En savoir plus sur les maisons BRS au sein du Clos des Fougères
A noter : ces deux programmes sont certifiés NF Habitat HQE soit la garantie d’un logement de qualité,
économe en énergie et respectueux de l’environnement.
La revente d’un logement en BRS
Lorsque le propriétaire souhaitera vendre son logement, il devra obtenir l’agrément de l’OFS afin de
garantir que le logement sera vendu à un ménage répondant aux critères de ressources établis.
