POUR BÉNÉFICIER DE LA DÉFISCALISATION GRÂCE AU DISPOSITIF DE LA LOI PINEL, CERTAINES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE APPLIQUÉES

Pour bénéficier de la défiscalisation grâce au dispositif de la loi Pinel, certaines conditions doivent être remplies. Tout d’abord, l’investissement doit être réalisé dans un logement neuf ou en état futur d’achèvement, situé dans une zone éligible définie par la loi. Ensuite, le bien doit être loué à titre de résidence principale pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans, avec des plafonds de loyer et de ressources des locataires respectés. Enfin, le propriétaire doit s’engager à respecter les normes énergétiques en vigueur, garantissant ainsi la performance énergétique du logement.

INVESTISSEZ ET DÉFISCALISEZ GRÂCE À LA LOI PINEL

Toute personne domiciliée en France qui acquiert un logement neuf ou en l’état de futur achèvement  « VEFA » afin de le louer peut bénéficier des avantages fiscaux du dispositif de la loi Pinel.

Cette loi permet une réduction d’impôt sur le revenu en fonction du nombre d’années de location du bien :

• 9% de réduction d’impôts pour une durée de 6 années de location du montant de votre investissement 
• 12% de réduction d’impôts pour une durée de 9 années de location du montant de votre investissement 
• 14% de réduction d’impôts pour une durée de 12 années de location du montant de votre investissement 

POUR BÉNÉFICIER DE LA DÉFISCALISATION GRÂCE AU DISPOSITIF DE LA LOI PINEL, CERTAINES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE APPLIQUÉES

Toute personne domiciliée en France qui acquiert un logement neuf ou en l’état de futur achèvement  « VEFA » afin de le louer peut bénéficier des avantages fiscaux du dispositif de la loi Pinel.

Cette loi permet une réduction d’impôt sur le revenu en fonction du nombre d’années de location du bien :

• 9% de réduction d’impôts pour une durée de 6 années de location du montant de votre investissement 
• 12% de réduction d’impôts pour une durée de 9 années de location du montant de votre investissement
• 14% de réduction d’impôts pour une durée de 12 années de location du montant de votre investissement 

LE PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ)

Le prêt à taux zéro vous permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre future résidence principale. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts. L’emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d’intérêts. Pour y avoir droit, certaines conditions doivent être appliquées :

• il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum,
• il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt (sauf cas particuliers),
• le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement.